mardi 20 février 2007

Procédure de création de sociétés à l'EDBM/Guide

[EDBM, Avis au public]

Il est porté à la connaissance du Public que toutes les formalités de création d'entreprises sous forme de SARL et SA (à l'exception des sociétés unipersonnelles), ainsi que l'immatriculation à la CNaPS, sont effectuées en une seule étape à l'EDBM/Guide.

Tous les actes et autres documents nécessaires, dûment remplis, sont déposés à l'EDBM/Guide qui procède immédiatement:

1. A l'enregistrement des actes, à la perception des droits d'enregistrements des actes et à la vente des timbres:

  • Le droit d'apport en matière de création de société
  • Le droit fixe de MGA 2000 pour les procès verbaux, bulletins, déclarations et état de souscription
  • Le droit de bail commercial de 2% du montant total du loyer pendant la durée du bail ou un droit fixe de MGA 2000 dans les cas autres que le bail commercial
2. A la perception de la taxe professionnelle

3. Et à la perception des frais de dossier de MGA 37 700

Quatre (04) jours ouvrables au plus tard, les différentes immatriculations attestant la création de la société sont mises à la disposition de l'investisseur à l'EDBM/Guide, à savoir:
  • La carte professionnelle
  • L'immatriculation fiscale (NIF)
  • L'immatriculation statistique
  • L'extrait K Bis avec l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Antananarivo, le 14 février 2007

EDBM. Immeuble Aro, Niveau 2, Ampefiloha, Antananarivo

24 commentaires:

Anonyme a dit…

bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les papiers nécéssaire à la création d'un ong

Unknown a dit…

bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les papiers nécéssaire à la création d'une SA

RAZAFINDRAMASY Dominique a dit…

je voudrais savoir quelles sont les papiers nécéssaire à la création d'une Entreprise individuel.et un Bureau de change en province.

Anonyme a dit…

Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les papiers necessaires et les demarche a faires pour creer un GUEST HOUSE a Tana. Merci

raharison a dit…

Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les papiers necessaires et les demarche a faires pour creer un GUEST HOUSE a Tana. Merci

Anonyme a dit…

je voudrais savoir quelles sont les papiers nécessaire à la création d'une entreprise individuel.

Anonyme a dit…

Je voudrais savoir qu'à la place de carte de résident pour les gérants étrangers, que pourrait être le document nécessaire si le gérant est de passage de 2 mois sur 1 année à Madagascar

Anonyme a dit…

Bonjour,

Comment ont fait pour crée une Association Malgache?

Anonyme a dit…

Bonjour,

Comment ont fait pour crée une Association Malgache?

mail : tranaivomino@yahoo.fr

Anonyme a dit…

Bonjour je voudrais savoir si l'activité freelance est déjà légal à Madagascar, dans ce cas doit-on présenter un contrat de bail?
Par ailleurs quels sont les dossiers à fournir pour créer une SARLU?
Quels sont les droits à payer pour la création
Merci d'avance
officeworkonline.info@gmail.com

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je voudrais savoir comment fait-on pour créer une société unipersonnelle offshore ?
Quelles sont les démarches à suivre ?
Merci

mail : mandresyharivola@yahoo.fr


rasamoely henriette a dit…

je voudrais savoir quels sont les papiers nécessaires pour créer une société SARL a Madagascar en cette année 2013

Tajmira a dit…

bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les papiers nécéssaire à la création d'une SA

Tajmira a dit…

Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont les papiers necessaires et les demarche a faires pour creer un Agence de communication a Tana.
Merci de votre collaboration

Anonyme a dit…

Bonjour!

J'aimerais connaître, si on souhaite faire un métier de Consultant, est-ce qu'on a juste besoin d'une carte statistique et un numéro d'immatriculation (NIF) ou on a besoin de rassembler tous les dossiers mentionnés?

Merci

mihantagabriella@gmail.com

Unknown a dit…

Bonjour, j'aimerais savoir quels sont les démarches à suivre pour ouvrir une boutique de prêt à porter à Antananarivo? Merci d'avance.

Maman gateuse a dit…

Bonjour,
J'aimerais savoir quels dossiers preparer pour creer une enterprise SA a Antananarivo. Il s'agit d'une enterprise qui produira des glaces et bien d'autres produits derives. Merci

Anonyme a dit…

Bonjour, qu'en est-il de la création de société unipersonnelle à Madagascar? les procédures administratives ainsi que les dossiers nécessaires? Merci beaucoup

Unknown a dit…

Bonjour,

Je suis en train de creer une entreprise individuelle et je souhaiterais savoir aupres de quel organisme s'adresser pr obtenir la carte professionnelle. Merci d'avance pr votre reponse

Anonyme a dit…

Bonjour,

Pour creer un bureau de change,on envoye la demande àl' EDBM ou BCM ?

Merci !

Anonyme a dit…

C'EST QUOI EDBM

AIB FUNDING. a dit…

Je possède maintenant une entreprise à moi avec l'aide d'Elegantloanfirm avec un prêt de 900 000,00 $ USD. à des taux de 2%, au début, j'ai enseigné avec était une blague jusqu'à ce que ma demande de prêt soit traitée sous cinq jours ouvrables et que les fonds demandés me soient transférés. Je suis maintenant le fier propriétaire d'une grande entreprise avec 15 employés travaillant sous mes ordres. Tout cela grâce à l'agent de crédit Russ Harry, c'est un Dieu envoyé, vous pouvez les contacter pour améliorer votre entreprise sur ... email-- Elegantloanfirm@hotmail.com.

AIB FUNDING. a dit…

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Alan Curtis a dit…

Je veux partager avec vous tous ici comment j'obtiens mon prêt de M. Benjamin qui m'aide avec un prêt de 400000,00 euros pour améliorer mon entreprise.C'était facile et rapide lorsque je postulais pour le prêt lorsque les choses devenaient difficiles avec mon entreprise M. Benjamin m'accorde le prêt sans tarder. voici le contact par e-mail / whatsapp de M. Benjamin: +1 989-394-3740, 247officedept@gmail.com.