Première immatriculation à la CNaPS
[EDBM, Communiqué]
Il est porté à la connaissance du Public que lors du dépôt des actes et autres documents nécessaires à la création d'entreprises à l'EDBM/Guide, il vous est possible de déposer en même temps les documents nécessaires à l'immatriculation de l'employeur et des employés à la CNaPS.
Les employés embauchés après l'immatriculation de l'employeur devront être immatriculés directement auprès de la CNaPS dans les 15 jours suivant leur embauche, conformément à la règlementation sociale.
Il n'est pas nécessaire de légaliser les signatures figurant sur ces documents. Les copies de pièces d'identité ne nécessitent pas la certification conforme à l'original.
Antananarivo, le 14 février 2007
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire